J.O. 137 du 15 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
NOR : PRMX0407384A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, remplacer : « M. Pellat (René), ingénieur des ponts et chaussées, haut-commissaire à l'énergie atomique » par : « M. Bigot (Bernard), haut-commissaire à l'énergie atomique ».
II. - Au 2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
- remplacer le titulaire : « M. Béreau (Alain), amiral, inspecteur général des armées » par : « M. Moulin (Jean), amiral, inspecteur général des armées » ;
- remplacer le suppléant : « M. Gillyboeuf (Jean-Paul), ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées » par : « M. Aliotti (Philippe), ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées » ;
- remplacer le titulaire : « M. Camaret (Yves), capitaine de vaisseau, affecté à l'état-major de la marine » par : « M. Albert (Jean-Luc), capitaine de vaisseau, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement, à l'état-major de la marine » ;
- remplacer le titulaire : « M. Duval (Emmanuel), ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement » par : « M. Prévôt (Marc), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement » ;
- remplacer le suppléant : « M. Parmentier (Gérald), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » par : « M. Fouilland (Paul), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » ;
- remplacer le suppléant : « M. Dilly (Christian), adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement » par : « Mme Lelaizant (Frédérique), ingénieur en chef de l'armement, chef de la cellule de sécurité nucléaire de l'inspection de l'armement ».
III. - Au 3° En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
- remplacer le suppléant : « M. Simeon-Drevon (Philippe), administrateur civil, chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire » par : « M. Audebert (Patrick), administrateur civil, chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire ».
IV. - Au 5° En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :
- remplacer le titulaire : « M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques » par : « M. Trouvé (Thierry), ingénieur en chef des mines, délégué aux risques majeurs, directeur de la prévention des pollutions et des risques ».
V. - Au 6° En qualité de représentants du ministre chargé de la santé :
- après : « M. Godet (Jean-Luc), ingénieur du génie civil et ingénieur du génie sanitaire », remplacer les mots : « chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé » par les mots : « sous-directeur santé et rayonnements ionisants de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
VI. - Au 7° En qualité de représentants du Commissariat à l'énergie atomique :
- remplacer le titulaire : « M. Laverie (Michel), ingénieur général des mines, directeur de la qualité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique » par : « M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire ».
VII. - Au 8° En qualité de représentants de la Compagnie générale des matières nucléaires :
- remplacer le titulaire : « M. Laurent (Jean-Pierre), directeur sûreté-sécurité-qualité de la Compagnie générale des matières nucléaires » par : « Mme Decobert (Véronique), directrice sûreté-sécurité-qualité de la Compagnie générale des matières nucléaires » ;
- remplacer le suppléant : « M. Dubois (Gérard), inspecteur général de la Compagnie générale des matières nucléaires » par : « M. Fanton (Roger), inspecteur général de la direction sûreté-sécurité-qualité de la Compagnie générale des matières nucléaires ».
VIII. - Au 9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire :
Sur proposition du ministre de la défense :
- après : « M. Dechavanne (Daniel), contre-amiral », remplacer les mots : « chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine » par les mots : « ingénieur en génie atomique ».
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
- après : « M. Lambotte (Jacques), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines », remplacer les mots : « chargé de mission auprès du chef de service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières » par les mots : « chef du bureau réglementation et affaires techniques, à la direction générale de l'énergie et des matières premières » ;
- remplacer le suppléant : « M. Grit (Stéphane), ingénieur principal de l'armement, chef de service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières » par : « Mme Fouquet (Florence), ingénieur des mines, sous-directrice de l'industrie nucléaire, à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».
IX. - Après les mots : « secrétaire permanent de la commission », remplacer le titulaire : « M. Pellat (René) » par : « M. Bigot (Bernard) ».
X. - Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.